Cette réforme modifie plusieurs dispositions de la Constitution de 2006, notamment certaines règles électorales et institutionnelles, tout en maintenant l’architecture générale de la Troisième République.

L’Accord Global et Inclusif prend fin avec l’entrée en vigueur de la Constitution de 2006 et les premières élections pluralistes depuis plusieurs décennies. Il demeure un texte majeur ayant permis la fin officielle de la guerre et la naissance de la Troisième République.

Issu de l’application de l’accord, ce système maintient un Président de la République entouré de quatre Vice-présidents représentant les principales composantes politiques. Il sert de cadre temporaire pour restaurer la paix, reconstruire l’État et conduire le pays vers les élections générales

Signé à Pretoria le 17 décembre 2002 dans le cadre du Dialogue intercongolais, cet accord réunit les principales composantes politiques et militaires congolaises après la Deuxième Guerre du Congo. Il fixe les bases d’une transition pacifique fondée sur le partage du pouvoir, la réunification du territoire et la préparation des élections démocratiques.

Issue de la Conférence Nationale Souveraine, elle marque l’ouverture au multipartisme et organise une période de transition vers un régime plus démocratique après plusieurs décennies de parti unique.

Promulguée après la prise du pouvoir par le Président Mobutu, elle recentralise l’État et renforce fortement l’autorité présidentielle afin de restaurer l’unité nationale et la stabilité politique.

Première constitution rédigée par des Congolais, elle est adoptée après les troubles des premières années d’indépendance et choisit une organisation de type fédéral pour stabiliser les provinces en crise

Ajustement de dernière minute avant l’indépendance pour préciser la répartition des pouvoirs entre Chef de l’État, gouvernement et Parlement.

Élaborée à Bruxelles lors de la Table Ronde Belgo-Congolaise, elle instaure un régime parlementaire largement inspiré du modèle belge afin d’encadrer l’accession du Congo à l’indépendance.

Après la fin de l’État indépendant du Congo, le territoire passe sous administration belge. La Charte coloniale organise le pouvoir colonial, sans souveraineté congolaise.  C’était la base juridique de la colonisation belge jusqu’à l’indépendance.