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Sceau de la Présidence de la République Présidence de la République République Démocratique du Congo
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Textes Fondateurs

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Les autres Constitutions

Du plus récent au plus ancien : les textes constitutionnels de 1908 à 2011.

  1. 2011 Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 20 January 2011 Télécharger
  2. 2006 Constitution de la 3ème République 18 February 2006 Télécharger
  3. 2003 Constitution de la Transition Télécharger
  4. 2002 Accord Global et Inclusif 17 December 2002 Télécharger
  5. 1992 Constitution de la Transition de 1992 Télécharger
  6. 1967 Constitution de la 2ème République 24 June 1967 Télécharger
  7. 1964 Constitution de Luluabourg 1 August 1964 Télécharger
  8. 1960 Loi fondamentale du 17 juin 1960 17 June 1960 Télécharger
  9. 1960 Loi fondamentale du 19 mai 1960 19 May 1960 Télécharger
  10. 1908 Charte Coloniale 18 October 1908 Télécharger