November 6, 2025
[Démo] Promulgation d’une loi votée par le Parlement
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
Autres – Présidence de la République
October 26, 2025
[Démo] Fixation de la date d’un scrutin
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
October 15, 2025
[Démo] Proclamation d’un deuil national
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
October 4, 2025
[Démo] Attribution de distinctions honorifiques
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
September 23, 2025
[Démo] Ratification d’un accord international
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
September 12, 2025
[Démo] Mesures relatives à l’état des personnes
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.