April 9, 2026
[Démo] Nomination des membres d’un conseil d’administration
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
Nominations – Présidence de la République
March 29, 2026
[Démo] Nomination d’un délégué général
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
March 18, 2026
[Démo] Nomination de magistrats
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
March 7, 2026
[Démo] Nomination d’ambassadeurs
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
February 24, 2026
[Démo] Nomination d’officiers généraux
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
February 13, 2026
[Démo] Nomination d’un directeur général d’établissement public
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.