February 2, 2026
[Démo] Organisation et fonctionnement d’un service public
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
Organisation – Présidence de la République
January 22, 2026
[Démo] Création d’une commission interministérielle
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
January 11, 2026
[Démo] Modification des attributions d’un établissement public
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
December 31, 2025
[Démo] Convocation d’une session extraordinaire
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.
December 20, 2025
[Démo] Réorganisation d’un service de la Présidence
[Démo] Texte de l’ordonnance. Le document officiel sera joint en PDF.